Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est SusInnoS, projet deeptech en maturation issu des travaux du laboratoire G-SCOP et porté par Christian Wandji Wouapi, Grenoble INP-UGA.

Contact : christian.wandji-wouapi@grenoble-inp.fr, +33 (0)7 87 25 42 79. Adresse de contact : Grenoble INP-UGA, 46 avenue Félix Viallet, 38031 Grenoble Cedex 1, France.

• Formulaire de contact : prénom, nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone facultatif, sujet d’intérêt, souhait de rappel et message facultatif.
• Sécurité : informations techniques strictement nécessaires pour limiter les envois automatisés et protéger le service. L’adresse IP et l’adresse e-mail sont transformées en empreintes non réversibles pour la limitation de débit.
• Préférences : langue choisie pour afficher le site en français ou en anglais.
• Espace privé : l’identifiant du compte administrateur autorisé est utilisé uniquement pour sécuriser l’accès aux demandes et aux actualités.

SusInnoS ne vous demande pas de transmettre de données sensibles dans le champ libre du formulaire.

• Répondre à votre demande, organiser une démonstration ou vous rappeler : mesures prises à votre demande avant une éventuelle relation contractuelle et intérêt légitime de SusInnoS à répondre aux sollicitations professionnelles.
• Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et conserver la preuve de votre demande : intérêt légitime de SusInnoS à protéger le service et ses utilisateurs.
• Respecter les obligations légales applicables et répondre aux demandes des autorités : obligation légale, lorsque celle-ci s’applique.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, SusInnoS ne pourra pas vous répondre. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise de manière automatisée et vos coordonnées ne sont ni vendues ni utilisées pour une prospection automatisée.

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe SusInnoS et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• OpenAI Ireland Ltd / ChatGPT Sites, pour l’hébergement, la maintenance et le stockage des données du site ;
• Cloudflare, comme fournisseur d’infrastructure, de diffusion et de sécurité utilisé par la plateforme d’hébergement ;
• Resend (Plus Five Five, Inc.), uniquement pour adresser à l’équipe une notification de nouvelle demande. Cette notification contient l’identité, l’entreprise, l’adresse de réponse, le sujet d’intérêt et le souhait de rappel, mais pas le texte libre du message.

Les données ne sont communiquées à aucun partenaire commercial.

Les données du site sont hébergées par ChatGPT Sites. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, le traitement est encadré par OpenAI Ireland Ltd en qualité de sous-traitant. Lorsque des données sont transférées hors de l’EEE, OpenAI indique recourir à une décision d’adéquation ou aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Consultez l’addendum de traitement des données ChatGPT Sites.

Le service de notification Resend indique stocker ses données aux États-Unis et encadrer les transferts au moyen de son addendum RGPD et du cadre entre l’UE et les États-Unis relatif à la protection des données. SusInnoS ne garantit donc pas un stockage exclusivement situé dans l’Union européenne.

• Demandes de contact et suivi associé : au maximum trois ans après le dernier échange ou la dernière mise à jour, sauf obligation légale ou contentieux en cours. Le site supprime automatiquement les fiches devenues inactives au-delà de cette durée.
• Compteurs techniques de limitation des abus : durée courte correspondant à la fenêtre de sécurité, puis suppression.
• Préférence de langue : douze mois, renouvelables lorsque vous choisissez une langue.
• Journaux techniques de l’hébergeur : selon les durées nécessaires à la sécurité, au diagnostic et aux obligations de la plateforme d’hébergement.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également demander la portabilité lorsque ses conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits, écrivez à christian.wandji-wouapi@grenoble-inp.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. SusInnoS répondra dans les délais prévus par le RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

SusInnoS applique des mesures proportionnées aux risques : accès administrateur restreint, communications chiffrées, validation des données, limitation des tentatives, absence de contenu HTML exécuté depuis les formulaires et suppression des données arrivées à échéance. Cette politique sera mise à jour si les finalités, les prestataires ou le cadre juridique évoluent.